Un financement garanti pour des soins durables

Les coûts des soins ambulatoires augmentent depuis des années, et même un peu plus que dans d'autres domaines des soins de santé. Cependant, si l'on considère la part des coûts des organisations d'aide et de soins à domicile par rapport aux coûts totaux des soins de santé ou de l'assurance obligatoire des soins, il convient de relativiser cet effet:

• En 2022, le secteur de la santé a généré des coûts totaux de 91,5 milliards de francs. Les prestations d'aide et de soins à domicile représentaient 3,2% des coûts. En comparaison, les hôpitaux 35,7%, les cabinets médicaux et les centres ambulatoires 14,9%, les établissements médico-sociaux 12,3%, les laboratoires médicaux 2,5%.[1]
• Dans l'assurance obligatoire des soins (AOS), les prestations d'aide et de soins à domicile représentaient 3,2% des dépenses en 2022.[2]

L'augmentation des coûts dépend de différents facteurs, influençables ou non:

Evolution démographique
L'évolution démographique constitue le principal moteur non influençable.

La croissance du groupe de population des 65 ans et plus n'a cessé d'augmenter au cours des dernières décennies. L'Office fédéral de la statistique (OFS) constate qu'en 2020, on comptait 36 personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 personnes actives âgées de 20 à 64 ans. Ce rapport passera à 53 d'ici 2050, soit une multiplication par 1,5. (scénario de référence moyen de l'Office fédéral de la statistique). Cette forte augmentation reflète le vieillissement de la population. En raison de l'évolution démographique, il faut également s'attendre à une augmentation de la multi- et de la comorbidité.

L’ambulatoire avant le stationnaire
Depuis des années, le principe «l'ambulatoire avant le stationnaire» est mis en avant. Vivre le plus longtemps possible à la maison est le souhait de nombreuses personnes nécessitant des soins. Les services ambulatoires soutiennent ce souhait, afin que ces personnes puissent vivre dans leur environnement familier aussi longtemps que possible et avec tout le soutien nécessaire.

La mise en œuvre ciblée de ce principe doit permettre de décharger les structures stationnaires et de réaliser des économies globales. Alors que le principe a déjà fait son entrée depuis longtemps dans les soins aux personnes âgées, la durée de séjour plus courte dans les hôpitaux et les cliniques psychiatriques a également des répercussions sur les soins ambulatoires, notamment depuis l'introduction du nouveau financement des hôpitaux avec l'instauration des forfaits par cas DRG. L’Aide et soins à domicile intervient aussi dans le suivi des interventions ambulatoires et hospitalières. Il faut s'attendre à ce que la durée de séjour à l'hôpital continue de diminuer dans les années à venir, respectivement que les admissions à l'hôpital diminuent globalement en raison de «l’ambulantisation».

Spécialisation
Le transfert croissant vers le secteur ambulatoire mais aussi l'évolution des besoins des personnes entraînent une nouvelle hausse des coûts des soins à domicile. Les organisations d'aide et de soins à domicile proposent de plus en plus de soins palliatifs, de soins en oncologie, de prise en charge de la démence, de soins pédiatriques, de soins psychiatriques, de soins à domicile d'urgence, de services 7 X 24h et de soins de plaies. Jour après jour, un personnel qualifié et compétent intervient dans toute la Suisse. Les collaborateurs et collaboratrices de l’Aide et soins à domicile disposent de connaissances approfondies et d'une longue expérience.

Rémunération couvrant les coûts
Cela ne peut se faire sans des coûts appropriés qui doivent être couverts. Et ce, dans une mesure suffisante pour que l’Aide et soins à domicile puisse continuer à fournir des prestations en faveur des clientes et des clients à domicile, notamment en période de pénurie de personnel qualifié, tout en offrant à leurs employés un cadre et des conditions de travail modernes. Cela signifie également que le renchérissement doit être compensé par les financeurs et que les mesures visant à maintenir les besoins en personnel qualifié doivent être financées.

Aide et soins à domicile Suisse s'engage pour cela à différents niveaux.

Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative sur les soins infirmiers. Aide et soins à domicile Suisse soutient la volonté de renforcer les soins. Selon le Conseil fédéral, cela se faire en deux étapes.

L'étape 1 comprend une offensive de formation de la Confédération et des cantons, pour laquelle jusqu'à un milliard de francs sont prévus sur huit ans. En outre, les infirmières et infirmiers doivent pouvoir facturer certaines prestations directement à la charge des assurances sociales. Ce projet a été adopté par le Parlement le 16 décembre 2022 dans le cadre d'une procédure très rapide ; la prochaine étape consistera à définir les dispositions d'application au niveau de l'ordonnance. Les cantons sont en outre appelés à adapter de leur côté les lois cantonales de manière à permettre une mise en œuvre rapide.

Selon le Conseil fédéral, l'étape 2 doit comprendre une nouvelle loi sur les conditions de travail conformes aux exigences dans le domaine des soins. Le Conseil fédéral a fixé l'adoption du message correspondant au premier semestre 2025. La procédure parlementaire ordinaire suivra ensuite.

Financement uniforme
Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires constitue un enjeu important pour uniformiser les flux de financement, éliminer les incitations erronées et promouvoir les soins intégrés.

Le Parlement traite également l’inclusion des soins infirmiers. Du point de vue d'Aide et soins à domicile Suisse, cela est judicieux, pour les raisons mentionnées, mais aussi parce que, par le passé, de nombreux cantons ont organisé le financement résiduel non pas en fonction de critères de politique de soins, mais plutôt en fonction de critères de politique financière. Un financement uniforme doit permettre d'éviter cela.

Rémunération complète des prestations dans les situations complexes et en fin de vie
Les situations de soins complexes requièrent généralement un personnel mieux formé. A cela s'ajoute le fait que dans ces situations, la prise en charge prend généralement une place importante et est parfois difficilement dissociable des soins infirmiers. Pour ces raisons, les prestations en matière de soins palliatifs, de soins aux personnes atteintes de démence ou de soins psychiatriques, par exemple, sont souvent sous-financées. Bien que la Confédération l'ait reconnu très tôt et qu'elle ait mis en place des stratégies nationales ou des plateformes nationales, il n'existe encore que des solutions insuffisantes dans ce domaine.

Mesures visant à maîtriser les coûts
Au cours des dernières années, la Confédération et le Parlement ont lancé différentes propositions visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance obligatoire des soins. Les hausses de coûts inutiles doivent être évitées, mais les mesures visant à maîtriser les coûts doivent tenir compte des changements voulus, notamment par le principe de l'ambulatoire avant le stationnaire. En outre, de telles mesures ne doivent pas être purement axées sur les coûts, mais doivent impérativement tenir compte de la qualité des soins et de l'accessibilité.

Prise en charge
Avec l'évolution des structures sociales – de plus en plus de personnes vivent seules, la mobilité accroît les distances géographiques au sein des familles – la prise en charge devient également de plus en plus importante. Il est essentiel que les prestations de prise en charge soient financées de manière à garantir l'accès à toutes et tous et à contribuer ainsi à retarder les entrées précoces dans les établissements stationnaires. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet en septembre 2024 un message sur la promotion du logement accompagné.   Le Parlement a entamé les débats fin 2024, ceux-ci se poursuivront en 2025. 

 

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