Adhérer à la convention adminstrative SAT

Les organisations d’aide et de soins à domicile à but non lucratif et les entreprises d’aide et de soins à domicile à but commercial peuvent adhérer à la convention administrative pour les soins aigus et de transition.

  • Les membres actifs des associations cantonales d’aide et de soins à domicile (Aide et soins à domicile à but non lucratif) adhèrent à la convention de manière coordonnée au niveau cantonal par le biais de l’Association suisse des services d’aide et de soins à domicile (ASSASD). Chaque association cantonale fixe la date à partir de laquelle la nouvelle convention entre en vigueur pour les organisations d’aide et de soins à domicile. L’adhésion est gratuite. Veuillez utiliser ce formulaire d’adhésion. Pour tout renseignement, veuillez contacter votre association cantonale.
  • Les fournisseurs d’aide et de soins à domicile à but non lucratif qui ne sont pas membres actifs d’une association cantonale d’aide et de soins à domicile adhèrent à la convention par le biais de ASSASD. Cette adhésion est soumise à une taxe. Veuillez utiliser ce formulaire d’adhésion.
  • Les fournisseurs de prestations d’aide et de soins à domicile à but commercial adhèrent à la convention par le biais de l’Association Spitex privée Suisse (ASPS). Les documents d’adhésion se trouvent sur le site de l’ASPS www.spitexpriveesuisse.ch.

Les taxes d'adhésion et les coûts sont réglés dans le Règlement relatif aux frais d’adhésion.