Comment l’Aide et soins à domicile à but non lucratif est-elle organisée?

Presque toutes les organisations d’aide et de soins à but non lucratif ont reçu un mandat de prestations avec leur commune ou avec leur canton.

En Suisse, le secteur de l'aide et des soins à domicile à but non lucratif a une structure fédéraliste. En Suisse alémanique, la plupart des organisations d'aide et de soins à domicile à but non lucratif sont constituées sous forme d'associations communales ou régionales de droit privé. En Suisse romande et au Tessin, les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif sont organisés en grandes associations régionales ou cantonales ou en fondations.

Contrats de prestations avec les pouvoirs publics
L’Aide et soins à domicile à but non lucratif est financé par les pouvoirs publics (cantons et communes), les assurances (assurance-maladie, assurance-invalidité invalidité et assurance-militaire) et par les clients eux-mêmes.  

Le financement par les pouvoirs publics se base sur  des contrats de prestations avec le canton ou la commune. Les bases légales engagent les organisations d’aide et de soins à domicile à une utilisation scrupuleuse des moyens financiers.

Nos organisations n’ont pas le droit de distribuer leurs bénéfices mais doivent les laisser dans l’organisation.

En tant que membres de notre association, elles sont autorisées à utiliser le logo officiel bleu et vert de l’ASSASD protégé par la loi.