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19.12.2022

Le Conseil national a accepté le premier train de mesures permettant la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

Avec l’offensive de formation, le Conseil national a approuvé dans la votation finale la 1ière étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Les associations de prestataires saluent la décision des deux chambres et demandent à la Confédération et aux cantons de mettre rapidement en œuvre l’offensive de formation.

Les associations senesuisse, Aide et soins à domicile Suisse, ASPS, H+ et ARTISET avec son association de branche CURAVIVA se réjouissent qu’après le Conseil des États, le Conseil national ait maintenant lui aussi approuvé le premier train de mesures permettant la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Le contenu de l’offensive de formation correspond au contre-projet indirect initialement présenté à l’initiative sur les soins infirmiers, contre-projet en faveur duquel les associations de prestataires s’étaient engagées à l’époque.

La mise en place rapide de l’offensive de formation contribuera à détendre la situation du personnel dans le domaine des soins. Pour assurer l’accès aux soins dans les années à venir, il faudra davantage de personnes ayant achevé une formation dans le domaine des soins. La loi fédérale actuellement traitée au Parlement pose les bases légales nécessaires à cette fin. Les arrêtés fédéraux y afférents permettent la mise en place les moyens nécessaires au démarrage de l’offensive. Ce premier train de mesures apporte une contribution substantielle à la lutte contre la pénurie de personnel. Il permet:

  • d’allouer des contributions de formation à hauteur d’environ un milliard de francs au total;
  • d’élargir les compétences du personnel soignant et d’ainsi lui permettre de facturer directement certaines prestations;
  • d’inscrire dans la loi le besoin en soins particulier des personnes présentant des pathologies complexes et de celles nécessitant des soins palliatifs.

Il appartient désormais aux cantons de passer à l’action
La Confédération supporte une partie des frais liés à l’offensive de formation. Au niveau cantonal, il s’agit à présent de réunir dès que possible les conditions nécessaires à la création des capacités de formation supplémentaires. Conformément à leurs législations et pour pouvoir requérir les fonds fédéraux mis à disposition, les cantons doivent maintenant budgéter les fonds nécessaires à l’offensive de formation. L’estimation des besoins et l’établissement des capacités de formation relèvent de la souveraineté des cantons, tout autant que le soutien financier aux acteurs de la formation et l’indemnisation des frais de formation non couverts.

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