Le contre-projet indirect est la voie directe pour renforcer les soins infirmiers

L’initiative sur les soins infirmiers est-elle nécessaire pour contrer la pénurie croissante de personnel qualifié dans le domaine des soins ou le contre-projet indirect convient-il à cette fin ? Les électeurs répondront à cette question le 28 novembre 2021 dans les urnes.

Les associations Aide et soins à domicile Suisse, CURAVIVA Suisse, senesuisse et l’Association Spitex privée Suisse ASPS privilégient le contre-projet indirect car celui-ci reprend les objectifs justifiés du texte de l’initiative sur les soins infirmiers, ne fait plus l’objet de débats politiques et peut donc être mis en œuvre plus rapidement qu’en passant par la voie constitutionnelle.

Des contributions de formation d’environ un milliard de francs au total, un élargissement des compétences du personnel infirmier ainsi que la prise en compte des besoins en soins des personnes présentant des pathologies complexes et de celles qui nécessitent des soins palliatifs sont les mesures essentielles et substantielles au moyen desquelles le Parlement entend renforcer les soins et remédier à la pénurie croissante de personnel. Avec le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers, les Chambres fédérales ont adopté au printemps 2021 un texte correspondant qui pourrait être rapidement mis en œuvre.

C’est toutefois le 28 novembre que l’on saura si la mise en œuvre peut réellement être entreprise, lorsque le peuple se prononcera sur l’initiative sur les soins infirmiers. Du point de vue des associations de prestataires CURAVIVA Suisse, Aide et soins à domicile Suisse, senesuisse et ASPS, cette votation comporte des risques : en cas de oui, le renforcement des soins infirmiers serait certes inscrit dans la Constitution, mais les acquis du contre-projet indirect mentionnés plus haut seraient remis en cause. Ceux-ci devraient en effet être renégociés lors des débats parlementaires, et l’issue serait incertaine. En outre, la résolution de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée serait retardée ; des années pourraient s’écouler avant qu’une proposition de mise en œuvre ne soit présentée. Or, il est urgent d’agir, comme le confirme le rapport national sur le personnel de santé récemment publié par la CDS et OdASanté, qui prévoit toujours une nette pénurie de personnel infirmier d’ici 2029.

Au vu de ces perspectives, même si elles partagent les objectifs du comité d’initiative, les quatre associations donnent clairement la préférence au contre-projet indirect, car il permet de renforcer les soins infirmiers tout en se limitant aux éléments qui doivent être fixés au niveau fédéral. Le contre-projet indirect est substantiel et les mesures qui y sont inscrites sont contraignantes et applicables immédiatement. Du point de vue des quatre associations, il représente donc la voie directe pour renforcer les soins infirmiers. Le contre-projet sera adopté en cas de rejet de l’initiative, mais balayé si elle est approuvée.

Les quatre associations reconnaissent et apprécient :

  • la revendication légitime de l’initiative visant à renforcer les soins infirmiers ;
  • les demandes justifiées de l’initiative, qui n’ont certes pas leur place dans la Constitution fédérale, mais qui doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible.
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